Pour les organismes de formation, le principe est de privilégier le maintien de l’activité lorsque les formations peuvent se poursuivre par un enseignement à distance et donc le maintien du financement de la prestation par leur financeur.
- Les règles de contrôle de service fait évoluent pour permettre l’organisation de la formation à distance avec des modes de preuve facilitées et allégées ; les preuves pourront être apportées par tout moyen.
- En cas de besoin, les décalages éventuels des sessions seront rendus possibles.
- En cas d’impossibilité de maintenir temporairement l’activité, les règles d’activité partielle s’appliquent aux salariés du centre ou de l’organisme de formation concerné
Pour accompagner les CFA et les organismes de formation à recourir à la formation à distance, le ministère du Travail mettra prochainement à disposition des centres de formation, de leurs stagiaires ou apprentis, des outils et des contenus numériques.
Une FAQ (Question / Réponse) précise les modalités applicables aux CFA.
Il s’enrichira dans les prochains jours d’informations complémentaires sur l’activité des organismes de formation.
Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-suspension-de-l-accueil-dans-les-cfa-et-les-organismes-de-formation (consulté le 17/03/20)
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