Depuis le lundi 16 mars, à la double condition que les activités puissent être travaillées et qu’ils ne soient pas concernés par un plan de continuité de l’activité (agents participant aux PCA en présentiel, se rendant effectivement sur leur lieu de travail), le télétravail constitue la modalité d’organisation du travail de droit commun.
Les salariés, formateurs ou personnels adminsitratifs, utilisent le matériel attribué par leur employeur, ou le cas échéant leur matériel personnel.

En cas d’impossibilité de télétravailler, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence dans les trois cas suivants :

1/ Garde d’enfants pour les enfants de moins de 16 ans.

Cette autorisation peut être accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de :

• une attestation sur l’honneur de l’absence de solution de garde ;
• un certificat de scolarité et/ou d’inscription à la crèche ;
• un document de l’employeur du conjoint attestant du non bénéficie d’absence exceptionnelle au même titre.

2/ Raison de santé majeure

Si le travail à distance n’est pas possible, et qu’ils peuvent médicalement justifier d’une pathologie définie par le haut conseil de la santé publique (HCSP)  à savoir :

•  les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
• les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
• les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
• les malades atteints de cancer sous traitement ;
• les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise (médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive, infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mm³, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, liée à une hémopathie maligne en cours de traitement) ;
• les malades de cirrhose au stade B au moins ;
• les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40kg/m²) ;
• les femmes enceintes à partir du 3eme trimestre de grossesse.

Dans ce cas-là, si un salarié souffre de l’une de ces pathologies, si aucune solution de télétravail n’est envisageable et s’il bénéficie d’une prise en charge en ALD par l’assurance maladie, il doit se connecter directement sans passer par le GIP-FCIP, son employeur, ni par son médecin traitant sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale pouvant aller jusqu’à 21 jours. 

Cet arrêt peut être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars 2020. 

Un arrêt de travail lui sera délivré sur cette base, une fois effectuées les vérifications nécessaires par le service médical de l’assurance maladie. Le volet 3 à retourner à l’employeur lui sera adressé dans les 8 jours suivant la déclaration sur le site.

S’il souffre de l’une de pathologies listées dans l’avis de l’HCSP mais ne bénéficie  pas d’une prise en charge en ALD par l’assurance maladie, il est invité à contacter son médecin traitant pour évaluer si son état de santé justifie que ce dernier lui délivre un arrêt de travail.