Pour les salariés en contrat de professionnalisation, les organismes de formation ne peuvent prétendre à l’activité partielle puisque les financements sont maintenus par les OPCO. Les salaires et les frais de fonctionnement sont, pour le moment, toujours assurés puisque les financements des contrats de professionnalisation sont pris en charge par les OPCO.

Pour les organismes de formation, le principe est de privilégier le maintien de l’activité lorsque les formations peuvent se poursuivre par un enseignement à distance et donc le maintien du financement de la prestation par leur financeur.

– Les règles de contrôle de service fait évoluent pour permettre l’organisation de la formation à distance avec des modes de preuve facilitées et allégées ; les preuves pourront être apportées par tout moyen.

– En cas de besoin, les décalages éventuels des sessions seront rendus possibles.

– En cas d’impossibilité de maintenir temporairement l’activité, les règles d’activité partielle s’appliquent aux salariés du centre ou de l’organisme de formation concerné.

– Dans tous les cas, les bénéficiaires demandeurs d’emploi en cours de formation voient leur rémunération de stagiaire de la formation professionnelle garantie pendant la période de suspension, jusqu’à la fin de la formation.

Cf Ministère du travail :  https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-suspension-de-l-accueil-dans-les-cfa-et-les-organismes-de-formation (consulté le 17/03/20)